Conditions d'utilisation

Remarque préliminaires

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'internaute utilisant ou naviguant sur le site www.tvasports.ca (ci-après le ‘’Site’’) et le Groupe TVA inc. et Quebecor Media inc. (ci-après ‘’TVA’’).

En naviguant sur le Site ou en vous y inscrivant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site et/ou que vous êtes inscrit au Site (si applicable). L’accès au Site est subordonné au respect des présentes Conditions d’utilisation et règlements (ci-après les ‘’Conditions’’). Tout internaute utilisant, naviguant ou accédant au Site doit avoir pris connaissance des Conditions et s’engager à les respecter sans réserve, en intégralité.

1. Acceptation des conditions.

Acceptation et services du Site.Le Site offre sur Internet l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et éventuellement de services permettant, entre autres, l’accès à du contenu lié, notamment, aux sports, en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble du Site et des produits et prestations de services fournis par TVA, si applicables. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par TVA dans le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions.

2. Droits d'auteur et marques de commerce.

Respect de la propriété intellectuelle. Tous les contenus créés, développés, élaborés ou générés par TVA sur le Site (notamment textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) reproduits sur le Site par TVA ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. En conséquence, il vous est strictement interdit de notamment copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à TVA, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de TVA. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site (si applicable) ou de votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus de TVA et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie des contenus de TVA, ou de transférer à quiconque ces contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de TVA ou sans que les fonctionnalités du Site ne vous le permettent expressément. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des contenus, information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur et mot de passe (lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site).

Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. TVA ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de votre compte viendrait à être compromise, vous devrez avertir TVA le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse, à l’adresse spécifiée. TVA ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ et l’INDEMNISATION contenues dans les présentes Conditions pour bien prendre connaissance de l'étendue des responsabilités concernant le Site.

4. Utilisation des services de communication en ligne (lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site).

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèle possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respectant pas les Conditions, TVA se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et sans contestation possible et d’informer les autorités compétentes.

5. Contenu illégal.

Activités non permises. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que TVA se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. TVA se réserve le droit d'entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas sa politique de nétiquette et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.

Contenus non permis. Lorsqu’une fonctionnalité du site le permet, aucun contenu de natures diffamatoires, obscènes, violents ou racistes, ni de matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui n’st autorisé. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucun contenu de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant à la perpétration d’un crime, de la violence, de la haine, du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, de l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité n’est permis. Aucun contenu ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un groupe de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race, ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet.

Enfants et adolescents sur Internet. Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde, font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Nous vous suggérons tout de même d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de votre service Internet de vos enfants et adolescents. Ils devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations les aideront à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de l’Internet.

7. Sécurité et efficacité du réseau.

Utilisation non autorisée. TVA ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D'UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE) ET AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS TVA, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation qui peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de TVA. TVA ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables si vous vous voyez dans l'impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, TVA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

8. Liens externes.

Liens externes à partir du Site. TVA ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites web ou sources. TVA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. TVA ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. TVA se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps TVA n'approuve pas ni est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé sur d’autres sites web.

9. Limite de responsabilité.

Limite - Utilisateur. TVA, ses compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne morale ou physique, découlant de conseils, avis, recommandations, opinions ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. TVA ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par TVA, vous ou par des tiers. TVA ne garantit aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout conteu que vous générez, si applicable, sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. TVA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.

10. Indemnisation.

Responsabilité des Utilisateurs. TVA n’est pas responsable du contenu et des actions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que votre contenu, s’il en est, soit sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez l’avoir effectué en connaissance de cause. TVA ne pourrait être considéré comme responsable de toute transgression aux Conditions du Site que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, TVA, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour TVA et ses filiales, société mère, dirigeants, agents et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.

11. Force majeure.

Pas de responsabilité. TVA n’est pas responsable, notamment, du retard ou de l'inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l'inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangement ou les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.

12. Droit applicable et modifications.

Lois applicables. Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Modifications. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par TVA à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site par l’ajout, la modification ou le retrait de Conditions, d’éléments et de fonctionnalités du Site eu égard aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci, étant tenu d'accepter les présentes Conditions sans réserve. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe) et de contribuer au Site (si une telle foncitonnalité existe) et, advenant une modification des Conditions pour lesquelles vous vous trouvez en désaccord, vous vous engagez à supprimer intégralement votre compte dans les plus brefs délais et ne plus naviguer sur le Site. L'utilisation du Site emporte votre acceptation de l'intégralité des Conditions et toutes modifications ultérieures que TVA pourrait, ponctuellement, y apporter.