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Utiliser les lois du Québec pour éviter un lock-out

Le 9 septembre 2012 à 17h20 | Jean-François Chaumont, Journal de Montréal

À seulement cinq jours du 15 septembre et de l'expiration de la convention collective, le spectre d'un lock-out fait de plus en plus peur. Des joueurs des Canadiens de Montréal ont entrepris des démarches concrètes afin d'éviter un tel scénario.

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Appuyés par l'Association des joueurs de la LNH, des membres du Tricolore ont fait parvenir, vendredi le 7 septembre, une mise en demeure au Club de hockey Canadien et à la LNH. La chaîne TVA Sports et le Journal de Montréal en ont reçu la confirmation dimanche soir.

En fin de soirée dimanche, un responsable de l'Association des joueurs a expliqué la procédure dans un échange de courriels avec le Journal de Montréal. Il l'a résumé en quatre points précis.

-Selon la loi québécoise, un employeur ne peut pas mettre en lock-out un employé qui n'est pas représenté par un syndicat reconnu par la Commission des normes du travail du Québec. L'AJLNH n'est pas reconnue par cet organisme.

-Puisque les joueurs des Canadiens ne sont pas membres d'un syndicat reconnu au Québec, ces joueurs ont le droit de déposer une requête devant la Commission des normes du travail du Québecpour empêcher les propriétaires des Canadiens d'imposer un lock-out après le 15 septembre 2012.

-Ces joueurs, avec l'aide de l'avocat montréalais Michael Cohen, ont envoyé une mise en demeure aux propriétaires des Canadiens et à la LNH, le vendredi 7 septembre dernier. Si ces derniers ne cessent leurs menaces de lock-out, les joueurs vont déposer cette semaine la requête devant la Commission des normes du travail du Québec.

-Si la Commission des normes du travail du Québec l'accepte, cela pourrait obliger les propriétaires des Canadiens à ne pas imposer de lock-out à ses joueurs ou à mettre fin à un lock-out au Québec s'il devait déjà être commencé.

La réponse de Cole

L'ailier Erik Cole, l'un des représentants du CH au sein de l'AJLNH, a aussi réagi à cette initiative.

«Les joueurs ont toujours comme but de trouver une entente juste avec les propriétaires dans les négociations pour la prochaine convention collective, a d'abord rappelé Cole. Mais, si nous n'avons pas d'entente cette semaine, les propriétaires semblent vouloir déclencher un arrêt de travail. Nous aimerions que la Commission les informe que cela serait une violation des normes du travail.»

Des complications

Depuis déjà plusieurs jours, Gary Bettman et les propriétaires de la LNH ont brandi la menace d'un autre conflit de travail dans la LNH. Sans une nouvelle convention collective signée d'ici minuit le soir du 15 septembre, Bettman plongerait les joueurs en lock-out.

Après des discussions informelles vendredi, les dirigeants de la LNH et l'AJLNH n'ont pas repris les négociations au cours de la fin de semaine.

À l'aube de la date fatidique du 15 septembre, les clans de Bettman et de Donald Fehr devraient se retrouver à la table des négociations cette semaine, à New York. Ils n'ont pas encore fixé une date officielle, mais les dirigeants de la LNH et l'AJLNH ont prévu chacun de leur côté des rencontres à leur horaire, mercredi et jeudi.

Selon Mathieu Darche, près de 200 joueurs de la LNH feront le voyage à Manhattan. Optimiste de nature, l'ancien ailier du Tricolore espère que les deux groupes se rapprocheront d'une entente. Si on se fie à une comparaison utilisée par Fehr, il y aura toutefois beaucoup de chemin à parcourir.

«Avec la première proposition, les propriétaires ont voulu frapper un grand chelem. Avec la deuxième, ils ont juste visé un circuit de trois points», a dit Darche en utilisant les mots du directeur.