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L'audience est attendue à Glendale

Le 18 juin 2012 à 18h44 | Stéphane Cadorette, Agence QMI

Au terme de la journée de mardi, l'entente négociée entre la Ville de Glendale et le propriétaire potentiel des Coyotes de Phoenix, Greg Jamison, pourrait tomber à l'eau si la Cour supérieure de l'Arizona entend favorablement la poursuite de l'Institut Goldwater.

L'audience fort attendue, autant par les amateurs de hockey au Québec que dans le désert américain, commencera devant le juge Dean Fink à 10 h 30, en Arizona, 13 h 30 en sol québécois.

Goldwater, chien de garde des contribuables de l'Arizona, a fait la demande qu'un jugement soit rendu sur-le-champ, mais rien ne garantit que le juge se prononce mardi. Sa décision pourrait fortement influencer le sort des Coyotes, même si la LNH a annoncé ne pas craindre les conséquences possibles.

L'organisme de surveillance allègue que l'entente porte préjudice aux contribuables, puisque la Ville de Glendale s'engage à verser 15 millions $ annuellement à Jamison afin qu'il gère le Jobing.com Arena pour les 20 prochaines années.

Dans sa poursuite, Goldwater s'oppose au fait que des documents importants n'ont pas été fournis avant de tenir un vote au conseil municipal le 8 juin. L'Institut déplore aussi le fait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour concurrencer l'offre de Jamison.

Glendale favorisée?

En cas de décision favorable à Goldwater, le vote sur l'entente, qui a été approuvée par quatre conseillers contre deux, pourrait être invalidé.

Dans un article publié ce week-end dans le quotidien The Arizona Republic, la plupart des experts consultés en matière judiciaire estiment toutefois qu'il sera très ardu pour Goldwater de remporter sa bataille.

«Les cours ne vont pas s'en mêler sous le seul prétexte qu'elles sont en désaccord avec l'entente. Habituellement, la violation doit être réellement flagrante», s'est prononcé l'avocat en droit constitutionnel Dan Barr.

Selon le quotidien, la Charte de la Ville lui offre aussi la discrétion de décider quand un appel à la concurrence est de mise et peut éviter ce processus si elle estime qu'il peut entraîner des dépenses ou des retards.

«Pour moi, en tant qu'ancien juge, j'ai tendance à croire que ce serait vraiment difficile pour la cour d'interférer dans le processus légal», s'est exprimé David Derickson, un avocat de la défense de Phoenix.

Pour sa part, la présidente de l'Institut Goldwater, Darcy Olsen, prétend que «cette poursuite donne l'opportunité à la cour de forcer les conseillers de Glendale de se conformer aux lois qu'ils ont fréquemment brisées».

Référendum?

L'opposition à l'entente ne provient pas uniquement de Goldwater, puisqu'un autre groupe conservateur, l'Arizona Free Enterprise Club, pourrait tenter de forcer la tenue d'un référendum populaire pouvant faire rejeter l'entente, d'après le Phoenix Business Journal.

Il s'agirait d'une autre bataille juridique en soi, car la cour devrait déterminer si le vote du 8 juin pourrait être renversé par référendum.